Tirage au sort des jurés d'assises
- Le mardi 28 avril 2026 à
Catégories : Autre
Le tirage au sort des jurés d’assises à Rives-en-Seine aura lieu mardi 28 avril 2026 à 11h en salle des mariages.
Plusieurs noms seront désignés parmi les électeurs de la commune pour figurer sur la liste préparatoire destinée au tribunal.
Pour rappel, les jurés sont des citoyens qui participent aux côtés des magistrats professionnels au jugement des crimes au sein de la cour d’assises
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